Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site [NOM DU SITE] (ci-après « le Site »).

1. Acceptation des CGU

En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Objet du site

Le Site a pour objectif de :

• Fournir des informations sur les solutions d’installation de panneaux solaires
• Permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes de devis gratuites et sans engagement
• Mettre en relation les utilisateurs avec des installateurs partenaires qualifiés
• Proposer des outils d’aide à la décision, tels que le calculateur de rentabilité énergétique

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Services proposés

4.1. Demande de devis

Le service de demande de devis est entièrement gratuit et sans engagement. En soumettant un formulaire, vous acceptez que vos informations soient transmises à des installateurs partenaires susceptibles de vous contacter.

4.2. Calculateur de rentabilité

Le calculateur de retour sur investissement (ROI) fournit des estimations indicatives. Les résultats obtenus ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent varier selon votre situation réelle.

4.3. Informations publiées

Les informations présentes sur le Site ont une valeur purement informative. Nous faisons le maximum pour garantir leur exactitude, mais ne pouvons pas en assurer l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du Site
• Utiliser le Site uniquement dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d’accéder à des zones protégées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site
• Ne pas collecter de données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, améliorer nos services et vous mettre en relation avec des installateurs partenaires. Nous ne revendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

8. Responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• D’une interruption temporaire ou définitive du Site
• D’éventuelles inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
• Du contenu ou du fonctionnement des sites externes vers lesquels nous proposons des liens

8.2. Relations avec les installateurs

Nous intervenons exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les installateurs partenaires. Les relations contractuelles, commerciales ou financières sont établies directement entre les parties concernées. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité, des délais ou des conditions d’exécution des prestations réalisées par les installateurs.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites web. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de confidentialité, et déclinons toute responsabilité à ce titre.

10. Cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez paramétrer votre navigateur ou utiliser notre outil de gestion des cookies pour modifier vos préférences à tout moment.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : contact@panneausolaire-paca.fr

14. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.